Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Charte de la personne hospitalisée

DroitTJ — 2016-04-01T15:29:26Z

L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L'expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l'ensemble des personnes prises (…)

- Circulaires ministérielles

Charte de la laïcité à l'École

DroitTJ — 2014-03-02T14:56:02Z

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas (…)

- Circulaires ministérielles / Laïcité

Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité

DroitTJ — 2011-10-29T18:14:50Z

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Sous-direction des libertés publiques ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau central des cultes ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ Bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ‒ ‒ ‒ ‒ ‒
Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
NOR : (…)

- Circulaires ministérielles / Édifices du culte , Urbanisme , Location de salles

Le support institutionnel de l'exercice du culte : les associations cultuelles

DroitTJ — 2011-01-29T15:00:00Z

Circulaire n° IOCD1016585C du ministère de l'Intérieur datée du 23 juin 2010
Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, il a été décidé de rédiger une circulaire à destination des agents des administrations préfectorales et fiscales afin d'améliorer leur connaissance du (…)

- Circulaires ministérielles / Associations cultuelles , Fiscalité