Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

TA Paris, 28 mars 2007

DroitTJ — 2008-11-26T20:56:59Z

Tribunal administratif de Paris
N° 0002705, 0002718, 0107461, 0110391, 0201197 et 0317823
Association « Les témoins de Jéhovah »
M. de Lacharrière Rapporteur
M^me Weidenfeld Commissaire du gouvernement
Audience du 28 février 2007
Lecture du 28 mars 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Paris
(1^re Section - 1^re Chambre)
1°/ Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2000 et 2 novembre 2001 sous le n° (…)

- Statut cultuel / Fiscalité

TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002

DroitTJ — 2008-11-25T20:50:24Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° 0101017
Association cultuelle LES TÉMOINS DE JÉHOVAH de I'Île de la Réunion
c/
Préfecture de la Réunion
Le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion,
composé de
M. Carbonnel, président du Tribunal, M. Marmain et M. Guiserix,
assesseurs, assistés de M. Bourgin, greffier en chef,
Audience du 30 octobre 2002
Lecture du 27 novembre 2002
rend le jugement (…)

Conseil d'Etat, 23 juin 2000

DroitTJ — 2008-11-25T20:39:55Z

Conseil d'Etat
statuant
au contentieux
N° 215109
Publié au Recueil Lebon
8 / 3 SSR
M. Maïa, Rapporteur
M. Bachelier, Commissaire du gouvernement
M. Genevois, Président
M^e Blondel, Avocat
Lecture du 23 juin 2000
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours enregistré le 7 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , Fiscalité

Conseil d'Etat, 24 octobre 1997

DroitTJ — 2008-11-25T20:35:16Z

Conseil d'Etat
statuant
au contentieux
N° 187122
Publié au Recueil Lebon
Avis Assemblée
M. Struillou, Rapporteur
M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
M^e Blondel, Avocat
Lecture du 24 octobre 1997
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistré le 14 avril 1997, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le jugement du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , Fiscalité

Conseil d'Etat, 13 janvier 1993

DroitTJ — 2008-11-25T20:29:10Z

Conseil d'Etat
statuant
au contentieux
N° 115474
Publié au Recueil Lebon
Section
M. Plagnol, Rapporteur
M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
M. Combarnous, Président
M^e Blondel, Avocat
Lecture du 13 janvier 1993
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours du ministre du budget enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1990 ; le ministre du budget demande que le Conseil d'Etat :
1°) annule l'arrêt du 18 (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Édifices du culte , Fiscalité