Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Cour de cassation : droit de réponse d'une association au nom d'un groupe

DroitTJ — 2026-02-13T14:54:42Z

Le 28 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé qu'une association nationale représentant le culte des Témoins de Jéhovah ne pouvait exercer un droit de réponse que si elle était nommée ou désignée dans l'article de presse litigieux.
Les Témoins de Jéhovah souhaitaient réagir à la publication de dépêches de l'AFP en juin 2023 par plusieurs médias en ligne, qui associaient à tort leur confession à un fait divers choquant : un filicide. Rendant compte du jugement puis de la condamnation (…)

- Actualité juridique / hero1 , Droit de réponse

La publication par l'UNADFI du droit de réponse de CAPLC confirmée en appel

DroitTJ — 2025-01-24T20:46:30Z

L'Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI) a été déboutée de son recours contre l'ordonnance prononcée le 2 décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille de publier le droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAPLC) sur son site Internet.
Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de l'UNADFI d'arrêter l'exécution provisoire de cette ordonnance de (…)

- Actualité juridique / Dérives sectaires , Droit de réponse

Une association peut-elle exercer un droit de réponse au nom d'un groupe ?

DroitTJ — 2024-12-31T18:03:47Z

En juin 2023, plusieurs médias ont repris sur leur site internet des dépêches de l'AFP rendant compte du jugement d'une femme devant la Cour d'assises du Finistère, pour avoir étouffé son fils de 5 ans en 2020. Il y était mentionné notamment qu'elle serait « membre des Témoins de Jéhovah, se disant “très pratiquante” ».
Loin d'être anodine, cette précision associe la confession des Témoins de Jéhovah, déjà malmenée en France par une campagne contre les dérives sectaires depuis la pandémie (…)

- 2024 / Droit de réponse

Un tribunal ordonne à l'UNADFI d'insérer un droit de réponse de CAPLC

DroitTJ — 2024-12-27T20:36:22Z

Le 2 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a ordonné à l'Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI) de publier sur son site Internet un droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAPLC).
Résumant sur son site un article mis en ligne le 15 janvier 2024 par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, l'UNADFI a cité les propos d'une militante antisectes dénonçant « des pressions » (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Droit de réponse