La liberté de conscience en France à l'épreuve de la lutte contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2026-07-04T18:56:02Z

La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Tandis que la MILS ciblait des mouvements spécifiques nommément désignés – en violation du devoir de neutralité de l'État et des engagements internationaux de la France –, (…)

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH

DroitTJ — 2013-09-16T21:05:11Z

« Il s'agissait d'un combat moral, et l'arme fiscale est une arme parmi d'autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d'entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques manipulées par les lobbies antisectes. C'est ainsi que l'administration fiscale a trouvé le moyen de porter un coup aux activités religieuses des témoins de Jéhovah en appliquant de manière rétroactive (…)

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Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

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