Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'exclusion d'un groupe religieux est-elle contraire aux droits de l'homme ?

DroitTJ — 2025-11-01T11:52:44Z

L'exclusion d'une assemblée de fidèles, ou « excommunication » suivant la terminologie du droit canonique catholique, est une pratique courante au sein des principales traditions religieuses (christianisme, islam, judaïsme, hindouisme…), comme l'explique le Dictionnaire des faits religieux :
« Aucune communauté religieuse ne peut se former ni se maintenir si elle ne distingue l'intérieur de l'extérieur. À l'impératif de qualifier et de tenir au dehors les infidèles s'ajoute celui de (…)

- Autonomie institutionnelle / Exclusion , hero3qst

Cour de cassation, 4 avril 2025

DroitTJ — 2025-10-14T17:48:28Z

COUR DE CASSATION CF
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 4 avril 2025
Rejet
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 681 B+R
Pourvoi n° Y 21-24.439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 4 AVRIL 2025
M. [S] [M] [R], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle (décision du 5 octobre 2021), et domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-24.439 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par (…)

- Autonomie institutionnelle / Associations cultuelles , Exclusion

La Cour de cassation protège l'autonomie de communautés religieuses

DroitTJ — 2025-10-14T17:44:32Z

Le 4 avril 2025, la Cour de cassation a décidé que le juge judiciaire n'a pas pouvoir de statuer sur une décision de renvoyer un ministre du culte, qui relève de l'autonomie des communautés religieuses, ni sur les conséquences matérielles d'une telle sanction.
Le 30 août 2011, un diacre a été renvoyé de l'état clérical par une « sentence pénale », prononcée en première instance par « l'officialité » de son diocèse, à la suite d'accusations d'agression sexuelle par une paroissienne. Le 22 (…)

- Actualité juridique / Associations cultuelles , hero4 , Exclusion

Norvège : La radiation des Témoins de Jéhovah annulée en appel

DroitTJ — 2025-04-05T17:45:50Z

Le 14 mars 2025, la Cour d'appel de Borgarting a annulé les décisions administratives privant les Témoins de Jéhovah de leur enregistrement légal en tant que « communauté religieuse » en Norvège et des subventions de l'État qui en découlent.
Grâce à ce statut officiel qui leur est reconnu depuis 1985, leurs assemblées de fidèles pourront continuer de célébrer des mariages ayant des effets civils et de recevoir les subventions publiques versées aux communautés religieuses en proportion de (…)

- Actualité juridique / Statut juridique , Exclusion

Norvège : L'enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé

DroitTJ — 2024-04-18T14:51:21Z

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l'instar de quelques autres pays d'Europe, en raison de leur doctrine sur l'excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s'opposent à l'enseignement biblique partagé par la communauté. Mais cette fois, c'est carrément la dissolution de leur association nationale qui a été décidée et confirmée en première instance.
Pourtant, cela relève de la (…)

- 2024 / Statut juridique , Exclusion

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation

DroitTJ — 2023-12-30T18:46:35Z

À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l'encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l'association en première instance par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale (division de Gand) avait été largement médiatisée et relayée par les organismes antisectes.
Cependant, la Cour d'appel de Gand avait acquitté (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-10-20T17:21:59Z

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l'association des Témoins de Jéhovah à la suite d'un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que l'article litigieux a reproduit des allégations erronées d'anciens membres, ce qui « a généré des dommages vérifiables » aux fidèles.
Examinant en premier lieu les dommages provoqués, le jugement a relevé (…)

- 2021 - 2023 / Diffamation , Dérives sectaires , Pédocriminalité , Exclusion

CEDH : Rejet de la requête d'une témoin de Jéhovah excommuniée

DroitTJ — 2023-10-05T13:44:37Z

Alors que la Cour suprême de Norvège avait unanimement annulé l'arrêt d'une cour d'appel, qui avait ordonné à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, celle-ci a déposé un recours devant la haute juridiction du Conseil de l'Europe.
Le 13 février 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a informée que sa requête contre la Norvège a été rejetée, sans précision des motivations de cette décision.
Hormis le non-respect des conditions de (…)

- 2021 - 2023 / Exclusion

Cour de cassation, 21 mars 2013

DroitTJ — 2023-05-24T16:06:46Z

Cour de cassation de Belgique
Arrêt N° C.12.0240.F
J. L., domicilié à …,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile,
contre
CONGRÉGATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association sans but lucratif dont le siège est établi à Kraainem, rue d'Argile, 60,
défenderesse en cassation, représentée par Maître John (…)

- Autonomie institutionnelle / Discrimination , Exclusion

Belgique : Les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d'incitation à la haine

DroitTJ — 2023-05-15T09:57:12Z

Le 7 juin 2022, la Cour d'appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l'association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s'appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, affirmant que les personnes quittant l'organisation des Témoins de Jéhovah seraient (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion