Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

CEDH, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022

DroitTJ — 2023-04-24T16:57:56Z

Résumé juridique Article 14 Article 14
Discrimination Pas d'exonération fiscale des immeubles affectés à l'exercice public du culte non reconnu, le régime de reconnaissance manquant de garanties minimales d'équité et d'objectivité : violation En fait Les associations requérantes, neuf congrégations de Témoins de Jéhovah, ont été privées à partir de l'exercice d'imposition 2018, du bénéfice de l'exonération du précompte immobilier portant sur les immeubles affectés à l'exercice public (…)

- Cour EDH / Statut juridique , Fiscalité

Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !

DroitTJ — 2015-08-09T14:54:00Z

Thucydide, homme politique et historien athénien du cinquième siècle avant notre ère, a déclaré : « L'histoire est un perpétuel recommencement ». Nous pouvons appliquer cette déclaration à deux thématiques abordées dans de précédentes tribunes : la taxation des dons manuels avec la notion de révélation de ces dons et la communication des documents administratifs avec la possibilité de demander la rectification voire la suppression de certaines mentions. Les points qui seront abordés ci-après (…)

- La Tribune d'Olex / Rapports sur les sectes , Fiscalité

L'association des Témoins de Jéhovah déchargée de l'impôt sur les sociétés

DroitTJ — 2014-04-12T11:42:19Z

Les trois redressements fiscaux à l'encontre de l'Association les Témoins de Jéhovah dénoncés par la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes en 1999 ont tous été (tardivement) annulés par les juridictions compétentes. La taxation de leur denier du culte à la fin des années 1990 a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 30 juin 2011, avec un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation en application de cet (…)

- 2012 - 2014 / Rapports sur les sectes , Fiscalité

Le juge de l'impôt ou la recherche de l'équilibre entre le libre exercice du culte et l'application de la législation fiscale

DroitTJ — 2014-02-28T21:19:00Z

Afin d'annihiler certains mouvements religieux minoritaires ou d'affecter leurs activités, il n'est pas rare que l'État, à travers son puissant ministère de l'économie, utilise avec beaucoup d'habileté le Code général des impôts (CGI) afin de les assujettir à différents impôts, taxes et contributions dont il regorge. Cependant, le succès n'est pas toujours au rendez-vous car les juges administratifs, judiciaires et européens, contrôlant de manière plus ou moins lâche la finalité supposée ou (…)

- La Tribune d'Olex / Fiscalité

Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France

DroitTJ — 2013-12-29T19:48:05Z

Cour européenne des droits de l'homme
Résolution CM/ResDH(2013)184
Association les Témoins de Jehovah contre France
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
(Requête n° 8916/05, arrêts du 30/06/2011, définitif le 30/09/2011 et 05/07/2012, définitif le 05/10/2012)
(adoptée par le Comité des Ministres le 26 septembre 2013, lors de la 1179^e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de (…)

- Conseil de l'Europe / Fiscalité

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH

DroitTJ — 2013-09-16T21:05:11Z

« Il s'agissait d'un combat moral, et l'arme fiscale est une arme parmi d'autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d'entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques manipulées par les lobbies antisectes. C'est ainsi que l'administration fiscale a trouvé le moyen de porter un coup aux activités religieuses des témoins de Jéhovah en appliquant de manière rétroactive (…)

- Articles / Persécution religieuse , Fiscalité , hero3art

CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012

DroitTJ — 2013-06-20T09:37:26Z

Résumé juridique Article 46 Article 46-2
Exécution de l'arrêt
Mesures individuelles Etat défendeur invité à lever une taxation automatique illégale toujours en vigueur des dons manuels faits à une association religieuse Procédure Par un arrêt du 30 juin 2011 (voir la Note d'information no 142), la Cour a jugé que la taxation des dons manuels faits à l'association requérante de 1993 à 1996 constituait une ingérence, non prévue par la loi, dans l'exercice des droits garantis par (…)

- Cour EDH / Fiscalité

Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

DroitTJ — 2013-03-15T19:13:00Z

Combien d'associations ont-elles été soumises à une taxation d'office à hauteur de 60% des dons manuels reçus (offrandes) au titre de l'article 757 du Code général des impôts (CGI) sans pouvoir invoquer les dispositions de l'article 795-10° du même code ?
Le nombre exact n'est pas connu, hormis par les services de Bercy. Néanmoins, une recherche jurisprudentielle permet de quantifier celles qui ont saisi la justice pour contester cette taxation d'office. Au nombre de six, ces associations (…)

- La Tribune d'Olex / Fiscalité

Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552

DroitTJ — 2013-02-06T12:30:44Z

Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
Sa question écrite du 13 octobre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu'elle ne peut être à géométrie variable, c'est-à-dire s'appliquant à certains et pas à d'autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, (…)

- Travaux parlementaires / Fiscalité