Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention

DroitTJ — 2023-12-04T19:17:42Z

Résumé
De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l'égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d'autres services publics notamment parce qu'il pèse sur l'État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive d'assurer le libre exercice du culte et l'agrément des aumôniers pénitentiaires. Pourtant l'examen du contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison (environ 125 décisions depuis 2003), (…)

- Presse juridique / Aumônerie , Laïcité

L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?

DroitTJ — 2023-08-06T16:13:05Z

Résumé
La notion d'ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n'étant plus seulement un cadre d'expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l'ensemble de l'espace social. Dans ce nouveau paradigme, l'ordre public subit l'attraction du principe de laïcité pour devenir une valeur essentielle qui s'impose aux libertés individuelles s'exprimant (…)

La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?

DroitTJ — 2016-12-29T19:05:11Z

Le droit de manifester sa religion en public et d'essayer de convaincre autrui relève des libertés fondamentales d'expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l'homme, tant que ces manifestations religieuses ne génèrent pas un trouble à l'ordre public.
Prenant soin « de distinguer le témoignage chrétien du prosélytisme abusif » dans son arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce du 25 mai 1993, la Cour européenne des (…)

- Libertés publiques / Évangélisation , Laïcité

Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015

DroitTJ — 2016-10-22T19:16:21Z

Numéro du rôle : 5885
Arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015
ARRÊT
En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et à l'article 5 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour constitutionnelle,
composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, L. (…)

- Droit de la famille / Famille , Laïcité

Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

DroitTJ — 2016-05-01T12:58:41Z

N° 345
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte,
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur.
(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Marc Daunis, Christian Favier, François Grosdidier, (…)

- Travaux parlementaires / Édifices du culte , Laïcité

Un nouveau guide sur la laïcité dans les établissements publics de santé

DroitTJ — 2016-04-08T15:31:14Z

Sollicité notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de rappeler « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers ». En auditionnant les principaux acteurs de terrain, tels que la commission (…)

- 2015 - 2017 / Aumônerie , Transfusion sanguine , Laïcité

Le juge et la liberté de religion en 2015

DroitTJ — 2016-02-08T13:17:00Z

Cette première tribune de l'année 2016 présente un caractère original. Au lieu de traiter un sujet en particulier, nous allons revenir sur des décisions marquantes rendues au cours de l'année 2015 par les juridictions nationales puis européennes. Nous aborderons de nombreuses thématiques toutes liées au droit des cultes : reconnaissance d'un mariage religieux, conséquences du non respect des principes de laïcité et de neutralité par un agent d'un service public, refus d'ouverture d'un lieu (…)

- La Tribune d'Olex / Laïcité

Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

DroitTJ — 2015-10-23T16:09:19Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 2076 (2015)
1. L'Assemblée parlementaire constate que le fait religieux connaît un regain d'importance dans les sociétés européennes. Une pluralité de croyances et d'Eglises se développe en Europe à côté des religions qui ont marqué par leur influence l'histoire de notre continent. L'Assemblée constate avec grand regret et inquiétude que cela continue de susciter des tensions, de l'incompréhension et de la méfiance, voire des (…)

- Conseil de l'Europe / Discrimination , Laïcité

Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d'une salle aux Témoins de Jéhovah ?

DroitTJ — 2014-07-25T14:22:04Z

La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu'un tel refus serait illégal en France, en dehors d'éléments tangibles établissant un risque de trouble à l'ordre public.
Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d'une salle municipale à une association locale des Témoins de Jéhovah, le Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision et a ordonné dans l'urgence de louer une salle équivalente à l'association cultuelle, du fait de (…)

- Libertés publiques / Laïcité , Location de salles

Un élève peut-il parler de sa religion dans l'enceinte de l'école publique en France ?

DroitTJ — 2014-07-02T17:28:22Z

Si le personnel scolaire est soumis au devoir de neutralité dans le cadre de leur mission de service public, les élèves, en tant que simples usagers de l'enseignement public, bénéficient de la liberté d'expression, y compris dans le domaine religieux.
L'article 8 de la Charte de la laïcité à l'École, dont l'affichage est obligatoire dans tous les établissements scolaires en France, rappelle à juste titre : « La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la (…)

- Libertés publiques / Laïcité , hero3qst