Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Chapitre II.3 - Attentat fiscal : quand la discrimination se prétend légale...

DroitTJ — 2026-09-25T09:30:26Z

L'attaque la plus manifeste portée contre le culte des témoins de Jéhovah en France est la décision de taxer leur denier du culte à hauteur de 60 %. Bien qu'elle ait été présentée comme une application impartiale de la loi, cette taxation arbitraire traduit plutôt une tentative d'entraver, si ce n'est d'anéantir, les activités religieuses des témoins de Jéhovah en France.
Taxation de l'Association les Témoins de Jéhovah
Au moment où s'achevaient les travaux de la commission d'enquête (…)

- Livre 2012 / Discrimination , Fiscalité

Chapitre II.1 - Les témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

Arrêts fondateurs de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée. À plusieurs reprises, les témoins de Jéhovah ont porté devant la CEDH des affaires où leurs libertés religieuses étaient remises en cause, en vue de faire reconnaître leurs principaux droits devant une instance (…)

Chapitre II.5 - La liberté de conscience en péril

DroitTJ — 2026-09-17T12:00:00Z

De son côté, la liberté de conscience n'est pas épargnée. D'une part, étant donné qu'elle désigne aujourd'hui le droit de jouir d'une liberté complète en matière religieuse, y compris la liberté de culte, la liberté de conscience se trouve donc relativement compromise par les atteintes à la liberté de culte. Les difficultés mentionnées précédemment témoignent donc en partie de la violation de la liberté de conscience. D'autre part, cette dernière se trouve également fort menacée par les (…)

- Livre 2012 / Discrimination

CDH : les Témoins de Jéhovah, une minorité menacée par la Russie

DroitTJ — 2026-07-02T15:59:21Z

De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l'homme (CDH) a retenu à l'encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l'article 18 protégeant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Mais cette fois-ci, l'organe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est allé plus loin que ses constatations dans (…)

- Actualité juridique / Persécution religieuse , Discrimination , hero4

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

- Presse juridique / Statut juridique , Discrimination , Fiscalité

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation

DroitTJ — 2023-12-30T18:46:35Z

À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l'encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l'association en première instance par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale (division de Gand) avait été largement médiatisée et relayée par les organismes antisectes.
Cependant, la Cour d'appel de Gand avait acquitté (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

Cour de cassation, 21 mars 2013

DroitTJ — 2023-05-24T16:06:46Z

Cour de cassation de Belgique
Arrêt N° C.12.0240.F
J. L., domicilié à …,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile,
contre
CONGRÉGATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association sans but lucratif dont le siège est établi à Kraainem, rue d'Argile, 60,
défenderesse en cassation, représentée par Maître John (…)

- Autonomie institutionnelle / Discrimination , Exclusion

Belgique : Les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d'incitation à la haine

DroitTJ — 2023-05-15T09:57:12Z

Le 7 juin 2022, la Cour d'appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l'association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s'appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, affirmant que les personnes quittant l'organisation des Témoins de Jéhovah seraient (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie

DroitTJ — 2018-01-16T10:41:58Z

Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1^er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a accepté d'examiner de nouvelles affaires liées au culte pratiqué par les Témoins de Jéhovah au cours des années 2014 à 2016, puis les a communiquées à la Fédération de Russie avec demande d'observations le 4 (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination

L'Union européenne réagit à l'interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2017-07-28T19:26:15Z

Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l'organisation des Témoins de Jéhovah et d'interdire ses activités cultuelles, l'eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour savoir ce que le Vice-Président/Haut Représentant envisageait de faire pour « protéger la liberté de religion et de croyance des Témoins de Jéhovah en Russie » et pour garantir que « les (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination