Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation

DroitTJ — 2023-12-30T18:46:35Z

À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l'encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l'association en première instance par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale (division de Gand) avait été largement médiatisée et relayée par les organismes antisectes.
Cependant, la Cour d'appel de Gand avait acquitté (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

Cour de cassation, 21 mars 2013

DroitTJ — 2023-05-24T16:06:46Z

Cour de cassation de Belgique
Arrêt N° C.12.0240.F
J. L., domicilié à …,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile,
contre
CONGRÉGATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association sans but lucratif dont le siège est établi à Kraainem, rue d'Argile, 60,
défenderesse en cassation, représentée par Maître John (…)

- Autonomie institutionnelle / Discrimination , Exclusion

Belgique : Les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d'incitation à la haine

DroitTJ — 2023-05-15T09:57:12Z

Le 7 juin 2022, la Cour d'appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l'association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s'appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
À la suite d'une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, affirmant que les personnes quittant l'organisation des Témoins de Jéhovah seraient (…)

- 2021 - 2023 / Discrimination , Exclusion

CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie

DroitTJ — 2018-01-16T10:41:58Z

Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1^er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a accepté d'examiner de nouvelles affaires liées au culte pratiqué par les Témoins de Jéhovah au cours des années 2014 à 2016, puis les a communiquées à la Fédération de Russie avec demande d'observations le 4 (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination

L'Union européenne réagit à l'interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2017-07-28T19:26:15Z

Peu de temps après que le ministère de la Justice russe ait demandé à la Cour suprême de déclarer extrémiste l'organisation des Témoins de Jéhovah et d'interdire ses activités cultuelles, l'eurodéputé finlandais Hannu Takkula a déposé au Parlement européen une question écrite adressée à la Commission pour savoir ce que le Vice-Président/Haut Représentant envisageait de faire pour « protéger la liberté de religion et de croyance des Témoins de Jéhovah en Russie » et pour garantir que « les (…)

- 2015 - 2017 / Persécution religieuse , Discrimination

Résolution 2163 : La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

DroitTJ — 2017-05-25T10:16:13Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 2163 (2017) Version provisoire
1. L'Assemblée parlementaire constate que la population des Etats membres du Conseil de l'Europe est plus diverse que jamais du point de vue ethnique, culturel et religieux. Le panorama des communautés religieuses en Europe est complexe et en évolution, avec des croyances traditionnelles qui se propagent au-delà de leur territoire historique et l'apparition de nouvelles dénominations. Un tel (…)

- Conseil de l'Europe / Famille , Discrimination

CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie

DroitTJ — 2017-02-06T12:23:48Z

Presque dix ans après avoir traité l'affaire Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres contre Géorgie, la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau traité des faits de harcèlement et d'actions violentes contre des Témoins de Jéhovah en Géorgie, ainsi que de l'inaction des autorités publiques pour condamner de telles agressions. La persécution des minorités religieuses par des activistes orthodoxes en Géorgie est connue et ne paraît pas en voie de (…)

- 2015 - 2017 / Trouble à l'ordre public , Persécution religieuse , Discrimination

Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes

DroitTJ — 2016-12-15T16:36:57Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Recommandation 1412 (1999)
1. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dans laquelle elle a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au motif que celle-ci risquerait de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi qu'aux religions traditionnelles.
2. (…)

- Conseil de l'Europe / Dérives sectaires , Discrimination

CEDH, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008

DroitTJ — 2016-11-13T17:15:00Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Manifester sa religion ou sa conviction Retards importants dans l'octroi de la personnalité juridique à un groupe religieux : violation Article 14 Discrimination Manque de cohérence dans l'application des critères à remplir en vue d'obtenir l'enregistrement en tant qu'organisation religieuse : violation En fait Le droit autrichien permet aux organisations religieuses d'obtenir la personnalité morale en se faisant enregistrer en tant (…)

- Cour EDH / Statut juridique , Discrimination