Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Kazakhstan : l'objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire

DroitTJ — 2024-06-13T18:18:10Z

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l'incorporation d'un objecteur de conscience dans l'armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l'État n'a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République du Kazakhstan, il n'existe aucune alternative au service militaire pour les objecteurs de conscience, malgré les recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
Néanmoins, (…)

- 2024 / Objection de conscience

CEDH, Tsirlis et Kouloumpas c. Grèce, 29 mai 1997

DroitTJ — 2024-04-01T18:09:00Z

Résumé juridique Article 5 Article 5-1
Arrestation ou détention régulière Article 5-5
Réparation Détention de ministres du culte des témoins de Jéhovah par suite du refus de les exempter du service militaire : violation. I. ARTICLE 5 DE LA CONVENTION A. Paragraphe 1 Régularité de la détention des requérants à examiner sous l'angle de l'article 5 § 1 a). L'article 6 de la loi de 1988 mentionne les ministres du culte de toutes les « religions connues » - le Conseil d'Etat a (…)

- Cour EDH / Objection de conscience

Le droit à l'objection de conscience au service militaire pour motifs religieux

DroitTJ — 2023-07-15T15:30:27Z

Résumé
Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l'objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l'homme des Nations unies que par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est l'occasion de faire un bref tour d'horizon du régime juridique de ce droit élaboré par ces deux juridictions en faveur de son effectivité. En nous servant des éléments (…)

- Presse juridique / Objection de conscience

Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)

DroitTJ — 2023-04-21T11:24:49Z

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
« [L]'article 9 [de la Convention européenne des droits de l'homme] ne mentionne pas expressément le droit à l'objection de conscience. [La Cour européenne des droits de l'homme] considère toutefois que l'opposition au service militaire, lorsqu'elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la (…)

- Conseil de l'Europe / Objection de conscience

CEDH, Adyan et autres c. Arménie, 12 octobre 2017

DroitTJ — 2023-04-10T17:10:52Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Liberté de conscience
Liberté de religion
Manifester sa religion ou sa conviction Condamnation d'objecteurs de conscience pour refus d'accomplir le service militaire ou un service de remplacement : violation En fait Les quatre requérants étaient témoins de Jéhovah et objecteurs de conscience. En juillet 2011, ils furent déclarés coupables de refus d'accomplir un service militaire ou un service de remplacement et condamnés à deux ans et demi (…)

- Cour EDH / Objection de conscience

CEDH : l'Arménie condamnée pour absence de service « véritablement civil »

DroitTJ — 2017-11-10T16:34:47Z

En 2011, tandis qu'ils étaient âgés de 20 ans pour l'un et de 18 ans pour les trois autres, quatre jeunes Témoins de Jéhovah arméniens ont été condamnés à deux ans et demi d'emprisonnement pour avoir refusé par conviction religieuse d'accomplir un service militaire, ainsi qu'un service de remplacement dans la mesure où celui-ci était supervisé par les autorités militaires. En 2013, ils ont finalement été libérés par amnistie générale, après avoir purgé plus de deux années de leur peine. (…)

- 2015 - 2017 / Objection de conscience

CEDH, Feti Demirtaş c. Turquie, 17 janvier 2012

DroitTJ — 2014-07-06T20:36:26Z

Résumé juridique Article 3 Traitement dégradant
Traitement inhumain Traitements subis par un objecteur de conscience, témoin de Jéhovah, détenu dans une maison d'arrêt militaire en raison de son refus de servir dans l'armée : violation En fait Le requérant est témoin de Jéhovah. En 2005, il refusa d'accomplir son service militaire afin de suivre les préceptes bibliques, mais fut incorporé de force. Il intégra le régiment mais s'opposa constamment au port de l'uniforme militaire. En (…)

- Cour EDH / Objection de conscience , Persécution religieuse

CEDH, Erçep c. Turquie, 22 novembre 2011

DroitTJ — 2014-07-05T16:05:15Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Manifester sa religion ou sa conviction Condamnation pénale d'un témoin de Jéhovah pour le refus d'accomplir son service militaire et l'absence d'un service civil de remplacement : violation Article 46 Article 46-2
Exécution de l'arrêt
Mesures générales Etat défendeur tenu de légiférer au sujet des objecteurs de conscience et de créer un service de remplacement En fait Le requérant est témoin de Jéhovah et refuse d'accomplir son service (…)

- Cour EDH / Objection de conscience , Persécution religieuse

Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence

DroitTJ — 2013-05-09T16:21:54Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 1928 (2013) Version finale
1. L'Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l'objet certaines communautés religieuses et certains individus à travers le monde sur le fondement de leur religion ou de leurs croyances. Elle note que cette violence exercée contre des personnes à cause de leur religion ou de leurs croyances est non seulement physique mais aussi psychologique, et elle (…)

- Conseil de l'Europe / Objection de conscience , Persécution religieuse , Discrimination

CEDH, Bayatyan c. Arménie (Grande chambre), 7 juillet 2011

DroitTJ — 2011-07-13T09:23:16Z

Résumé juridique Article 9 Article 9-1
Liberté de conscience
Manifester sa religion ou sa conviction Condamnation d'un objecteur de conscience pour refus d'accomplir le service militaire : violation En fait Le requérant, un témoin de Jéhovah déclaré apte au service militaire, informa les autorités qu'il refusait d'accomplir son service militaire pour des raisons de conscience mais qu'il était prêt à effectuer un service civil de remplacement. En mai 2001, il reçut une convocation pour (…)

- Cour EDH / Objection de conscience , Persécution religieuse