Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Depuis quand des Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la CAVIMAC ?

DroitTJ — 2025-06-03T18:49:14Z

Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à partir de 2003 au régime spécial de sécurité sociale prévu pour les cultes : la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Selon les dernières statistiques publiées (…)

- Droit de la santé / Statut juridique

Norvège : La radiation des Témoins de Jéhovah annulée en appel

DroitTJ — 2025-04-05T17:45:50Z

Le 14 mars 2025, la Cour d'appel de Borgarting a annulé les décisions administratives privant les Témoins de Jéhovah de leur enregistrement légal en tant que « communauté religieuse » en Norvège et des subventions de l'État qui en découlent.
Grâce à ce statut officiel qui leur est reconnu depuis 1985, leurs assemblées de fidèles pourront continuer de célébrer des mariages ayant des effets civils et de recevoir les subventions publiques versées aux communautés religieuses en proportion de (…)

- Actualité juridique / Statut juridique , Exclusion

Norvège : L'enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé

DroitTJ — 2024-04-18T14:51:21Z

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l'instar de quelques autres pays d'Europe, en raison de leur doctrine sur l'excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s'opposent à l'enseignement biblique partagé par la communauté. Mais cette fois, c'est carrément la dissolution de leur association nationale qui a été décidée et confirmée en première instance.
Pourtant, cela relève de la (…)

- 2024 / Statut juridique , Exclusion

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

- Presse juridique / Statut juridique , Discrimination , Fiscalité , hero3art

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France

DroitTJ — 2023-09-27T11:16:57Z

En France, l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n'existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l'administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d'association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent (…)

- Statuts en Europe / Associations cultuelles , Aumônerie , Statut juridique , hero3art

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d'association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »

DroitTJ — 2023-07-16T14:37:16Z

Selon l'article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État ». L'article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties ». Ainsi les religions traditionnelles peuvent fonctionner sans difficulté et, outre les églises catholiques, on trouve à Monaco deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une (…)

- Presse juridique / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco

DroitTJ — 2023-05-29T10:21:04Z

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l'Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d'État après un parcours administratif semé d'embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant la liberté de religion.
Alors que l'article 23 de la Constitution de la Principauté dispose que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions (…)

- 2021 - 2023 / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

Combien d'associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?

DroitTJ — 2023-05-20T13:07:14Z

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par l'autorité préfectorale au début des années 2000 et en disposaient encore récemment : l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France en 2002, avec le dernier renouvellement en 2021 ; la (…)

- Statut cultuel / Associations cultuelles , Statut juridique , hero3qst

Espagne : Accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-04-27T16:52:41Z

Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l'Église et de l'État, l'Église catholique romaine disposait encore d'un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l'État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux autres cultes. Ainsi la loi organique de 1980 a-t-elle prévu que les Églises reconnues (inscrites sur le registre tenu par le ministère de la Justice), dont l'« enracinement notoire » a été établi par (…)

- 2021 - 2023 / Statut juridique

CEDH, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022

DroitTJ — 2023-04-24T16:57:56Z

Résumé juridique Article 14 Article 14
Discrimination Pas d'exonération fiscale des immeubles affectés à l'exercice public du culte non reconnu, le régime de reconnaissance manquant de garanties minimales d'équité et d'objectivité : violation En fait Les associations requérantes, neuf congrégations de Témoins de Jéhovah, ont été privées à partir de l'exercice d'imposition 2018, du bénéfice de l'exonération du précompte immobilier portant sur les immeubles affectés à l'exercice public (…)

- Cour EDH / Statut juridique , Fiscalité