Les auteurs du rapport parlementaire sur les sectes en France publié en 1996 renvoyant systématiquement au travail des Renseignements généraux (RG) pour justifier la classification des Témoins de Jéhovah comme mouvement sectaire, ceux-ci ont usé de leur droit d’accès aux documents administratifs pour réclamer une copie du dossier fourni à la commission d’enquête par la DCRG (devenue la DGSI).

En l’absence de toute volonté de transparence de la part des autorités publiques, le juge administratif les a contraintes à communiquer ces éléments dans le cadre de l’article 1^er de la loi du 17 juillet 1978.

Dans son arrêt du 1^er décembre 2005, confirmé par le Conseil d’État [1], la Cour administrative d’appel de Paris a estimé, après examen des documents litigieux, « que les informations qu’ils contiennent, constituées de l’adresse de l’association et de ses filiales, d’appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l’activité de l’association sur les individus et la société et du nombre de ses antennes par département, ne peuvent être regardées, eu égard à leur caractère succinct et anodin, comme comportant des éléments dont la divulgation porterait atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique [2] ».

C’est ce qu’a confirmé un journaliste dans le quotidien Le Monde, qui a consulté le fameux dossier des RG lors d’une conférence de presse :

« Cette “note blanche”, qui leur a été communiquée après huit années de procédures, comprend uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte [3]. »