L’Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu (UNADFI) a été déboutée de son recours contre l’ordonnance prononcée le 2 décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille de publier le droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAPLC) sur son site Internet [1].
Le 9 janvier 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande de l’UNADFI d’arrêter l’exécution provisoire de cette ordonnance de référé, qui lui enjoignait de publier le droit de réponse à la suite de l’article litigieux publié en ligne.
En effet, elle constate que la présidente de l’UNADFI (et donc directrice du publication du site de l’association) « n’articule […] aucun élément relatif à la caractérisation de conséquences manifestement excessives », d’autant plus qu’elle peut y joindre des précisions complémentaires [2] et publier ultérieurement toute décision de justice examinant l’affaire au fond :
« Madame KATZ n’explique pas en quoi les conséquences de cette publication au bénéfice de l’exécution provisoire seraient irrémédiables en cas de réformation de la décision qui lui permettra de publier en tout état de cause dans ses mêmes et propres publications toute information ou insertion en faisant état. »
Quant à la demande au titre de l’article 917 du code de procédure civile [3], elle est jugée évidemment sans fondement :
« Si la publication du droit de réponse sur son site est insupportable à l’association UNADFI au regard de l’opposition fondamentale qui l’oppose à l’association CAP LC sur la question et la conception de la liberté individuelle et certaines valeurs, elle n’a pas pour effet de “mettre en péril” les droits de l’UNADFI au sens de ce texte. »
Catherine Katz, magistrate à la retraite, se fait ainsi explicitement recadrer face à ce refus persistant de publier un simple droit de réponse, qui n’apporte que des éléments factuels pour défendre l’association CAPLC face aux accusations à son encontre, sans viser ni même évoquer l’UNADFI dans son contenu.
Thierry Valle, président de l’association CAPLC, dénonce cette opposition à appliquer les lois, même après une ordonnance judiciaire :
« Cette panique de l’UNADFI à l’idée de devoir publier un droit de réponse parfaitement légal et sommes toutes modéré, est symptomatique du fait qu’ils pensent ne pas être en mesure de poursuivre leur mission s’ils sont obligés de respecter la loi et les droits fondamentaux des citoyens [4]. »
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