2012

Articles de cette rubrique

• Créé le 8 mai 2012

  Assemblée nationale, 20 mars 2012

  Liberté religieuse - Droit français - Code de la laïcité
• Modifié le 29 février 2012

  Assemblée nationale, 24 janvier 2012

  Droits de l’homme - Taxation - Dons manuels - Liberté de culte
• Modifié le 30 juin 2012

  CAA Lyon, 24 mai 2012

  Aumônier - Agrément - Prison - Demande insuffisante
• Créé le 11 janvier 2012

  CEDH, 10 janvier 2012

  Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses
• Créé le 17 janvier 2012

  CEDH, 17 janvier 2012

  Objection de conscience - Service militaire - Impartialité du tribunal - Traitements inhumains
• Modifié le 12 décembre 2012

  CEDH, 25 septembre 2012

  Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Taxation
• Créé le 12 décembre 2012

  CEDH, 27 novembre 2012

  Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses
• Modifié le 4 août 2012

  CEDH, 5 juillet 2012

  Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable
• Modifié le 3 juillet 2012

  Conseil d’État, 22 juin 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
• Créé le 20 mai 2012

  Conseil d’État, 4 mai 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
• Créé le 18 mars 2012

  Conseil d’Etat, 9 mars 2012

  Urbanisme - Permis de construire - Lieu de culte
• Modifié le 1er janvier 2013

  Cour de justice, 5 septembre 2012

  Statut de réfugié - Liberté de religion - Persécution
• Modifié le 22 janvier 2013

  Défenseur des droits, 4 octobre 2012

  Aumônier - Agrément - Discrimination fondée sur des convictions religieuses
• Créé le 13 juillet 2012

  Ministère des Affaires étrangères, 5 juillet 2012

  Convention européenne - Biomédecine - Dignité de l’être humain - Consentement
• Créé le 28 février 2012

  Parlement (Hongrie), 27 février 2012

  Reconnaissance - Parlement

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