Libertés fondamentales

Actualité

• Assemblée nationale, 20 mars 2012

  Liberté religieuse - Droit français - Code de la laïcité

• Assemblée parlementaire (Conseil de l’Europe), 24 avril 2013

  Droits de l’homme - Convictions religieuses - Protection des communautés

• CAA Lyon, 28 juin 2007

  Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention

• CEDH, 10 juin 2010

  Liberté de religion - Association - Dissolution - Enregistrement

• CEDH, 11 janvier 2007

  Liberté de religion - Réunion cultuelle

• CEDH, 22 décembre 2005

  Liberté d’expression - Presse - Diffamation - Association antisectes

• CEDH, 3 mai 2007

  Liberté de religion - Traitements inhumains

• CEDH, 30 juin 2011

  Liberté de religion - Association - Taxation

• Conseil d’État, 22 juin 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale

• Conseil d’État, 30 mars 2007

  Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention

• Conseil d’État, 4 mai 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale

• Conseil d’Etat, 9 mars 2012

  Urbanisme - Permis de construire - Lieu de culte

• Cour de justice, 5 septembre 2012

  Statut de réfugié - Liberté de religion - Persécution

• Défenseur des droits, 28 février 2013

  Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur la religion

• Défenseur des droits, 4 octobre 2012

  Aumônier - Agrément - Discrimination fondée sur des convictions religieuses

• TA Bordeaux, 28 mars 2011

  Liberté de réunion - Laïcité - Municipalité

• TA Caen, 2 octobre 2007

  Etablissement public - Visite - Rapport parlementaire - Secte

• TA Marseille, 17 octobre 2006

  Laïcité - Liberté de réunion - Salle municipale

• TA Poitiers, 22 mars 2012

  Prisons - Fouilles intégrales à nu - Traitement dégradant - Aumôniers

Questions de droit

• La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?

  Droits de l’homme - Libertés fondamentales - Dérives sectaires - Examen minutieux

Documents

• CEDH, 25 mai 1993

  Kokkinakis c. Grèce

• CEDH, 3 mai 2007

  Membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie

• Conseil d’État, 30 mars 2007

  Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention

• Conseil d’État, 4 mai 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale

• Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

• Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine

  Convention européenne - Biomédecine - Dignité de l’être humain - Consentement

• Défenseur des droits, 28 février 2013

  Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur les convictions religieuses

• FRANCE : Jehovah’s Witnesses still denied prison chaplains

  Human Rights Without Frontiers, Warsaw, 1 October 2012

• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

• Sénat, 31 janvier 2013

  Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal

• TA Paris, 13 mai 2004

  Liberté de réunion - Stade - Rapport parlementaire

• TA Rennes, 21 février 2002

  Liberté de réunion - Salle municipale - Rapport parlementaire

• TGI Auch, 6 novembre 2002

  Liberté de culte - Urbanisme - Opposition - Association - Dissolution