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Liste des articles et documents liés aux libertés fondamentales
Actualité
Assemblée nationale, 20 mars 2012
Liberté religieuse - Droit français - Code de la laïcité
Assemblée parlementaire (Conseil de l’Europe), 24 avril 2013
Droits de l’homme - Convictions religieuses - Protection des communautés
CAA Lyon, 28 juin 2007
Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention
CEDH, 10 juin 2010
Liberté de religion - Association - Dissolution - Enregistrement
CEDH, 11 janvier 2007
Liberté de religion - Réunion cultuelle
CEDH, 22 décembre 2005
Liberté d’expression - Presse - Diffamation - Association antisectes
CEDH, 3 mai 2007
Liberté de religion - Traitements inhumains
CEDH, 30 juin 2011
Liberté de religion - Association - Taxation
Conseil d’État, 22 juin 2012
Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
Conseil d’État, 30 mars 2007
Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention
Conseil d’État, 4 mai 2012
Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
Conseil d’Etat, 9 mars 2012
Urbanisme - Permis de construire - Lieu de culte
Cour de justice, 5 septembre 2012
Statut de réfugié - Liberté de religion - Persécution
Défenseur des droits, 28 février 2013
Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur la religion
Défenseur des droits, 4 octobre 2012
Aumônier - Agrément - Discrimination fondée sur des convictions religieuses
TA Bordeaux, 28 mars 2011
Liberté de réunion - Laïcité - Municipalité
TA Caen, 2 octobre 2007
Etablissement public - Visite - Rapport parlementaire - Secte
TA Marseille, 17 octobre 2006
Laïcité - Liberté de réunion - Salle municipale
TA Poitiers, 22 mars 2012
Prisons - Fouilles intégrales à nu - Traitement dégradant - Aumôniers
Questions de droit
La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
Droits de l’homme - Libertés fondamentales - Dérives sectaires - Examen minutieux
Documents
CEDH, 25 mai 1993
Kokkinakis c. Grèce
CEDH, 3 mai 2007
Membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie
Conseil d’État, 30 mars 2007
Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention
Conseil d’État, 4 mai 2012
Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
Convention européenne - Biomédecine - Dignité de l’être humain - Consentement
Défenseur des droits, 28 février 2013
Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur les convictions religieuses
FRANCE : Jehovah’s Witnesses still denied prison chaplains
Human Rights Without Frontiers, Warsaw, 1 October 2012
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
Sénat, 31 janvier 2013
Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal
TA Paris, 13 mai 2004
Liberté de réunion - Stade - Rapport parlementaire
TA Rennes, 21 février 2002
Liberté de réunion - Salle municipale - Rapport parlementaire
TGI Auch, 6 novembre 2002
Liberté de culte - Urbanisme - Opposition - Association - Dissolution
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