Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France

DroitTJ — 2023-09-27T11:16:57Z

En France, l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n'existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l'administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d'association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent (…)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Roumanie

DroitTJ — 2015-11-19T18:00:57Z

Tandis que les prémices du culte des Témoins de Jéhovah sont apparus en Roumanie avant le première guerre mondiale et qu'ils ont longtemps affronté l'interdiction sous le régime communiste, leur organisation a été légalement enregistrée en tant qu'association religieuse en 1990 et elle a été officiellement reconnue en 2003.
Depuis la loi sur la liberté religieuse et le régime général des cultes de 2006, l'organisation religieuse des « Témoins de Jéhovah » fait partie des 18 cultes reconnus (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Hongrie

DroitTJ — 2014-04-06T15:07:00Z

Présents en Hongrie depuis le début du XX^e siècle, les Témoins de Jéhovah ont officiellement enregistré leur culte en 1989.
Depuis une nouvelle législation votée en décembre 2011, la reconnaissance des Églises doit passer par le parlement avec une majorité de deux tiers. Tandis que 14 religions ont été automatiquement renouvelées à ce moment-là, les Témoins de Jéhovah ont été reconnus avec 17 autres cultes par le parlement hongrois le 27 février 2012.
Parmi les conditions requises, il (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah dans d'autres pays d'Europe

DroitTJ — 2014-03-31T15:48:40Z

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a comparé le statut des Témoins de Jéhovah à travers l'Europe grâce aux informations fournies par chaque ambassade de France : En Belgique, les Témoins de Jéhovah sont simplement déclarés sous forme d'association sans but lucratif. En Bulgarie, s'ils sont enregistrés en tant que mouvement associatif depuis 1991, ils ont obtenu en 1998 la reconnaissance comme « mouvement religieux » en application de la loi (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2013-01-21T20:24:03Z

Les Témoins de Jéhovah représentent en Fédération de Russie une communauté chrétienne rassemblant presque 300 000 fidèles et sympathisants, dont 170 000 pratiquants réguliers. Après avoir été officiellement enregistrés le 27 mars 1991 par un document officiel signé par le ministre de la Justice de Russie, les Témoins de Jéhovah ont obtenu du ministère de la Justice le renouvellement de leur enregistrement au niveau fédéral comme organisation religieuse le 29 avril 1999. Conformément à la loi (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Danemark

DroitTJ — 2013-01-21T19:25:57Z

Au Danemark, les Témoins de Jéhovah constituent officiellement un « culte reconnu », puisqu'ils font partie de la vingtaine de religions reconnues par décret royal [1]. Ce statut leur permet de célébrer des mariages civils et tenir des registres d'état civil.
Cette procédure de reconnaissance a été supprimée en 1970 et remplacée par une simple autorisation ministérielle de conclure des mariages ayant des effets civils. Cependant, les « cultes autorisés » ne peuvent pas enregistrer les (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Allemagne

DroitTJ — 2013-01-19T19:51:03Z

La Communauté religieuse des Témoins de Jéhovah d'Allemagne constitue officiellement une collectivité (ou corporation) de droit public depuis 2006. À l'instar du Land de Berlin, onze autres Länder ont pris des décisions similaires en faveur de leur organisation religieuse.
Cette reconnaissance légale réservée aux principales religions en Allemagne est le résultat d'une longue procédure juridique. La première étape a été remportée le 19 décembre 2000 devant la Cour constitutionnelle, qui a (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Italie

DroitTJ — 2013-01-19T17:28:34Z

Mis à part le concordat réservé à l'Église catholique, il existe en Italie plusieurs niveaux de reconnaissance des confessions religieuses : Les associations reconnues, religieuses ou non, obtiennent la capacité juridique à condition de justifier d'un but utile et de moyens économiques suffisants. Les personnes morales étrangères peuvent obtenir les mêmes droits que les personnes morales italiennes, sous condition de réciprocité. Selon la loi n° 1159 du 24 juin 1929, les associations (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Espagne

DroitTJ — 2011-06-21T11:54:25Z

Si la présence de leurs missionnaires en Espagne remonte à 1910, les Témoins de Jéhovah ont acquis la personnalité juridique par leur inscription dans le Registre des entités religieuses du ministère de la Justice en 1970.
En janvier 2007, le ministère de la Justice espagnol a rendu public l'avis de la Commission consultative sur la liberté religieuse, qui a reconnu le 29 juin 2006 leur qualification d'« enracinement notoire ». À cet effet, leur ancienneté et leur implantation sur le (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique

Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Royaume-Uni

DroitTJ — 2011-05-18T16:06:34Z

Depuis fort longtemps, les Témoins de Jéhovah sont enregistrés en tant qu'organismes de bienfaisance (charity) au Royaume-Uni.
Le registre de la Charity Commission contient actuellement les trois principales associations, qui gèrent les activités cultuelles et charitables des Témoins de Jéhovah en Angleterre et au Pays de Galles : International Bible Students Association, enregistrée sous le n° 216647 depuis 1964. The Kingdom Hall Trust, enregistrée sous le n° 275946 depuis 1978. Watch (…)

- Statuts en Europe / Statut juridique