Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

TA Paris, 14 juin 2024

DroitTJ — 2024-08-22T16:00:43Z

Tribunal Administratif de Paris
Lecture du vendredi 14 juin 2024
N° 2206262
6^e Section - 1^re Chambre
Inédit au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 mai 2023, la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, représentée par M^e Ragot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022, notifiée le 8'février 2022, (…)

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-06-22T14:00:17Z

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui rattachée au ministère de l'Intérieur :
« il incombe à la Miviludes de respecter [...] les obligations d'équilibre, d'impartialité et (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-10-20T17:21:59Z

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l'association des Témoins de Jéhovah à la suite d'un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que l'article litigieux a reproduit des allégations erronées d'anciens membres, ce qui « a généré des dommages vérifiables » aux fidèles.
Examinant en premier lieu les dommages provoqués, le jugement a relevé (…)

- 2021 - 2023 / Diffamation , Dérives sectaires , Pédocriminalité , Exclusion

Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?

DroitTJ — 2023-08-10T15:52:40Z

Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé qu'en France les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l'article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Reprenant une (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité

Belgique : Le CIAOSN a commis une faute à l'encontre des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-05-01T15:50:08Z

Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l'enquête pénale contre l'ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d'abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) a examiné la plainte civile déposée par l'association contre le ministère de la Justice pour réparation de propos diffamatoires dans cette affaire.
En effet, un rapport et une recommandation (…)

- 2021 - 2023 / Pédocriminalité , Rapports sur les sectes

Belgique : Non-lieu pour non-dénonciation présumée d'abus sexuels

DroitTJ — 2023-05-01T15:26:59Z

Le 30 novembre 2018, un rapport intitulé « Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jéhovah » et une recommandation ont été rédigés par le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN), un centre indépendant institué auprès du ministère de la Justice belge (l'équivalent de la MIVILUDES en France).
Ces documents ont ensuite été communiqués à la Chambre des Représentants et au ministère de la (…)

- 2021 - 2023 / Pédocriminalité

La gestion d'abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?

DroitTJ — 2023-04-28T18:00:35Z

En France, le premier alinéa de l'article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d'agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de (…)

- Autonomie institutionnelle / Pédocriminalité