Droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme, 10 janvier 2012
Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses

- Modifié le 27 juillet 2016

Hayk Bukharatyan et Ashot Tsaturyan sont deux citoyens arméniens, qui partagent les convictions pacifiques des Témoins de Jéhovah. Refusant d’accomplir un service militaire par objection de conscience, ils ont été condamnés à deux ans de prison en avril 2003 et en ont déjà purgé six mois.

Constatant que les circonstances sont quasiment identiques à celles dans l’affaire Bayatyan contre Arménie jugée par la Grande chambre, la Cour européenne des droits de l’homme a admis les deux requêtes comme recevables au regard de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et a conclu à la violation de ce même article protégeant la liberté de conscience et de religion. À six voix contre une, les juges ont considéré que la condamnation pour insoumission au service militaire constituait une ingérence dans la liberté des jeunes témoins de Jéhovah de manifester leur religion, qui n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ».

La République d’Arménie est donc condamnée à payer à chacune des victimes 6 000 euros pour préjudice moral et 4 000 auros pour frais et dépens.