Statut en Europe

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

- Modifié le 11 janvier

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.

Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l’administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d’association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent vérifier que les statuts et les activités effectives de l’association relèvent bien d’un culte et ne portent pas atteinte à l’ordre public [1].

Par deux arrêts de principe rendus le 23 juin 2000 [2], le Conseil d’État a jugé que les associations des Témoins de Jéhovah remplissaient les conditions pour être considérées comme cultuelles, au sens de la loi de 1905. Pour cela, il a constaté « qu’il ne résultait de l’instruction, ni que ladite association ait fait l’objet de poursuites ou d’une dissolution de la part des autorités administratives et judiciaires, ni qu’elle ait incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non assistance à personne en danger » et que la cour d’appel avait pu juger, à juste titre, que l’activité de l’association considérée ne menaçait pas l’ordre public.

Plus de 5000 Témoins de Jéhovah rassemblés au Capitole de Châlons-en-Champagne en 2019

Selon les chiffres officiels de 2021, les Témoins de Jéhovah disposaient d’un millier d’associations cultuelles en France [3]. Au niveau national, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France bénéficient depuis respectivement 2002 [4] et 2003 [5], mais encore en 2021 [6], de ce statut accordé par l’autorité préfectorale, qui leur permet de recevoir des dons et legs, ainsi que de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions d’impôts.

Depuis lors, les ministres du culte permanents de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les membres de la Communauté chrétienne des Béthélites sont affiliés au régime général de Sécurité sociale prévu spécifiquement pour les ministres du culte et les membres de collectivités religieuses (CAVIMAC), au même titre que les autres religions établies [7]. Deux Témoins de Jéhovah sont également nommés au conseil d’administration de la caisse, en tant que titulaire et suppléant [8].

Enfin, depuis une jurisprudence administrative favorable entérinée par le Conseil d’État en 2013 [9], les Témoins de Jéhovah disposent d’aumôniers agréés par l’administration pénitentiaire, pour apporter une assistance spirituelle aux détenus qui en font expressément la demande. En 2021, l’aumônerie pénitentiaire du culte des Témoins de Jéhovah comptait en France 230 intervenants agréés, dont 35 femmes et 195 hommes [10].

Dans son étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public en France, l’Observatoire de la laïcité présentait ainsi les Témoins de Jéhovah en 2019 :

Le « christianisme des témoins de Jéhovah » est la 8e religion en France en termes de fidèles, la 8e en termes de pratiquants et la 4e en termes de lieux de culte [11].